PHFORMULAMENTIONS LÉGALES 

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pHformula l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site :
  B4AA bv, Arnekali 233, 2000 Antwerpen, Belgique
  Numéro d’entreprise : BE0538.732.961 / Forme juridique : B4AA bv
  Téléphone : +32 3 233.41.06 / Email : info@phformula.be
  Responsable publication et de la rédaction : Valérie VROOME
  Conception et direction visuelle : www.couleurtmandarine.fr

• Hébergement et développement
  Le site est hébergé par : [Nom et adresse de l’hébergeur]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site PH Formula implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis
Le site pHformula a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. pHformula s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
pHformula est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de pHformula.

5. Gestion des données personnelles
Les informations personnelles recueillies via ce site internet sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par pHformula. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@phformula.be.

6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site PH Formula est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville d’Anvers.

8. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@phformula.be ou par téléphone au +32 3 233.41.06.