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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Réalisation du contrat
Toute commande émanant de l’acheteur l’engage. Il ne peut y renoncer sans l’accord du vendeur.

2. Livraison
Sauf stipulation contraires, les délais et dates de livraison sont donnés à titre indicatif. Le retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une demande de dommages et intérêts de l’acheteur ou de la résolution du contrat, sauf mise en demeure préalable et absence de livraison dans les 30 jours de celle-ci. Si une convention porte plusieurs marchandises, la livraison peut avoir lieu pour la totalité ou une partie de celle-ci. En cas de livraison partielle, l’acheteur est tenu de régler la facture correspondante comme s’il s’agissait d’une convention séparée.

3. Prix
Toute commande sera facturée au tarif en vigueur à la date de commande. Les prix s’entendent nets, hors taxes franco à domicile si le montant est égal ou supérieur à 250€ HTVA. S’il est inférieur à cette somme des frais de port seront rajoutés.

4. Paiement
Sauf stipulation contraires, les factures sont payables 30 jours date de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure d’une part la débition d’une indemnité administrative de 80€ et d’autre part d’un intérêt de 12% sur le montant.

5. Garantie
Toutes réclamations pour vice apparent sont non avenues à défaut d’être formulées par l’acheteur par écrit dans les 8 jours de la livraison de la marchandise c’est-à-dire sa mise à disposition de l’acheteur. Toute réclamations pour vice caché sont non avenues à défaut d’être formulées par écrit par l’acheteur dans les 30 jours après leur constatation. Le vendeur s’engage à remplacer la marchandise affectée de vice apparents ou caché ou à la créditer sans aucune autre responsabilité de sa part pour tout dommage quelconque direct ou indirect.

6. Réserve de propriété
Les produits livrés par le vendeur restent sa propriété jusqu’à leur paiement intégral et effectif, étant entendu que l’acheteur est responsable et supporte les risques de la chose livrée à partir du moment où celle-ci est mise à disposition.

7. Droit applicable – tribunal compétent
Le droit belge s’applique et en cas de contestation, seul le tribunal de Antwerpen est compétent.